Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès au service Auralux (le « Service »), édité par Noah Pardon, entrepreneur individuel, et la vente des crédits qui y donnent accès. Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes.

1. Objet du service

Auralux permet de transmettre une photographie et une instruction écrite, et d'obtenir en retour une image modifiée générée par un système d'intelligence artificielle. Le Service est fourni en l'état, sans garantie de résultat : la nature probabiliste des modèles utilisés implique qu'une même demande peut produire des résultats différents, et qu'un résultat peut ne pas correspondre à l'attente de l'utilisateur.

2. Accès et âge minimum

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur affirme avoir 18 ans ou plus. Tout compte pour lequel l'éditeur a des motifs sérieux de penser que cette condition n'est pas remplie pourra être suspendu sans préavis ni remboursement.

3. Compte utilisateur

• Un compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.
• L'ouverture de comptes multiples dans le but de cumuler les crédits offerts à l'inscription est interdite.
• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service ou sur simple demande par e-mail.

4. Crédits, prix et paiement

L'utilisation du Service repose sur des crédits. Une génération d'image consomme 100 crédits. À la création du compte, 100 crédits sont offerts, soit une génération.

• Pack 2 000 crédits — 9,90 € TTC, soit 20 générations.
• Pack 5 500 crédits — 19,90 € TTC, soit 55 générations.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

Les crédits sont utilisables uniquement au sein du Service. Ils ne sont ni remboursables en numéraire, ni cessibles, ni convertibles. Ils n'expirent pas et restent disponibles tant que le compte existe.

5. Droit de rétractation

Les crédits constituent un contenu numérique non fourni sur support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

En conséquence, au moment de la commande, l'utilisateur doit cocher une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la mise à disposition des crédits sur son compte. À défaut de recueil de ce double consentement, le droit de rétractation demeure applicable pendant quatorze jours.

Les crédits non utilisés restent remboursables au prorata en cas de rétractation valablement exercée.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit de transmettre au Service :

• une photographie représentant une personne dont il n'a pas recueilli le consentement, ou une personne mineure ;
• un contenu à caractère sexuel, violent, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• un contenu visant à produire une image trompeuse d'une personne réelle dans un but de nuire, d'usurper son identité, de la harceler ou de tromper des tiers ;
• un contenu destiné à produire un document officiel, une pièce d'identité, un justificatif ou toute autre preuve falsifiée ;
• un contenu protégé par un droit dont il n'est pas titulaire.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il transmet et de l'usage qu'il fait des images obtenues.

7. Marquage des contenus générés

Les images produites par le Service sont générées par une intelligence artificielle et sont marquées comme telles, par un filigrane visible et par un marquage technique intégré à l'image, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Toute tentative de suppression de ces marquages est interdite.

8. Propriété des contenus

L'utilisateur conserve l'ensemble de ses droits sur les photographies qu'il transmet. Il concède à l'éditeur une licence strictement limitée à l'hébergement et au traitement technique nécessaires à l'exécution du Service, pour la durée de ce traitement.

Les images générées sont mises à la disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et commercial, sous réserve du respect des présentes conditions et des droits des tiers.

Les photographies transmises ne sont pas utilisées pour entraîner de modèles.

9. Disponibilité et évolution

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir. Il peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service. En cas d'interruption définitive, les crédits achetés et non consommés sont remboursés au prorata.

En cas d'échec technique d'une génération, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de l'usage fait par l'utilisateur des images générées, ni des dommages indirects. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en matière de garantie légale de conformité.

11. Résiliation

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. En cas de manquement grave, notamment aux interdictions de l'article 6, aucun remboursement des crédits restants n'est dû.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une réclamation peut être adressée à auraluxapp@gmail.com.